Le droit de la famille en France ne respecte pas le Droit de l’Homme ?

Lors de son dernier rassemblement, l’ONU évoque des sujets sensibles concernant la famille et pointe du doigt plusieurs imperfections du droit français en la matière.

Le bannissement des châtiments corporels

Le message de l’ONU est clair : plus de fessées. L’organisation demande à la France d’interdire les châtiments corporels dans tous les milieux. Elle somme le gouvernement de prendre des mesures allant à l’encontre des fessées et des mauvais traitements dans le milieu scolaire et éducatif, dans les institutions ou dans le foyer familial. Il faudra se passer des fessées et des corrections traditionnelles jugées trop archaïques et brutales.

Le droit des enfants nés sous X

Chaque enfant a le droit de connaître ses parents biologiques ainsi que ses frères et sœurs. Partant de ce constat, l’ONU demande expressément à la France de réviser la loi sur l’accouchement sous X. L’intérêt est de permettre à ces enfants d’obtenir des réponses à leur question et de leur permettre de s’épanouir convenablement. Un tel remaniement viserait donc à supprimer la mention « exigence de consentement de la mère biologique à révéler son identité ». Si un tel projet de loi est voté, les enfants nés sous X pourront donc avoir accès à l’identité de leur mère biologique s’ils le souhaitent uniquement.

Le droit des enfants issus de GPA

Les institutions se mobilisent pour permettre aux enfants nés de GPA à l’étranger d’entrer sur le territoire français avec les papiers en bonne et due forme. Déjà reconnus comme « héritiers », ces enfants vont désormais être reconnues. Le Conseil d’Etat, sous la pression de la Cour Européenne de justice, vient d’ordonner au moins d’août dernier, au Quai d’Orsay de laisser entrer les enfants issus d’une gestion pour autrui. Le recours à la mère porteuse moyennant finance reste toujours interdit en France.

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