{"id":314,"date":"2018-08-19T09:41:50","date_gmt":"2018-08-19T07:41:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.francedomicile.fr\/?p=314"},"modified":"2018-08-09T19:18:13","modified_gmt":"2018-08-09T17:18:13","slug":"economie-denergies-des-biens-immobiliers-qui-seront-sujets-a-des-systemes-de-bonus-malus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.francedomicile.fr\/2018\/08\/19\/economie-denergies-des-biens-immobiliers-qui-seront-sujets-a-des-systemes-de-bonus-malus\/","title":{"rendered":"Economie d’\u00e9nergies : des biens immobiliers qui seront sujets \u00e0 des syst\u00e8mes de bonus\/malus"},"content":{"rendered":"

Le Ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire, Nicolas Hulot, avait remis au gouvernement et au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique son programme concernant la r\u00e9novation de l’\u00e9nergie sur les biens immobiliers, en avril 2018. Cependant, dans son plan, on a pu constater que le syst\u00e8me de bonus\/malus n’y \u00e9t\u00e9 pas inclus et que ce projet \u00e9t\u00e9 encore en phase d’analyse. Ce dernier qui permettrait l’application d’un syst\u00e8me de note positif ou n\u00e9gatif aux logements selon si le bien respecte les conditions permettant de r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique ou non.
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Les plans du gouvernement sur le sujet<\/h2>\n

\"\"Le DPE ou diagnostic de performance immobili\u00e8re a \u00e9t\u00e9 exig\u00e9 aux propri\u00e9taires immobiliers depuis l’ann\u00e9e 2007. Que ces derniers visent la vente ou la mise en location de leur bien immobilier, il leur est donc, oblig\u00e9 de passer par cette proc\u00e9dure et de pr\u00e9senter le document, rapport technique, y aff\u00e9rent aux futurs locataires ou futurs propri\u00e9taires. Cette d\u00e9marche exig\u00e9e par l’\u00c9tat permet de s’informer sur les performances \u00e9nerg\u00e9tiques d’un bien immobilier et d’appliquer un syst\u00e8me de notation entre A et G. C’est dans ce contexte que le Ministre en question avait promis de mettre en place le syst\u00e8me de bonus\/malus afin de p\u00e9naliser (sous forme de taxe) les b\u00e2timents sujets \u00e0 un mauvais r\u00e9sultat sur la notation, et de r\u00e9compenser les logements et leurs propri\u00e9taires qui faisaient des \u00e9conomies d’\u00e9nergie. \u00c0 noter que ce syst\u00e8me est d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 dans le monde des v\u00e9hicules.<\/p>\n

Des appuis pr\u00e9vus pour inciter les r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques<\/h2>\n

Afin de sensibiliser les propri\u00e9taires immobiliers \u00e0 se lancer dans la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de leur bien, le gouvernement a mis en place un certain nombre de dispositifs permettant de faciliter le r\u00e9am\u00e9nagement. Parmi eux, on a le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique ou CTE. Ce pr\u00eat aux particuliers et aux professionnels permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide allant jusqu’\u00e0 30% de la valeur totale des travaux \u00e0 faire, sous forme de cr\u00e9dit. Une autre aide mise en place par l’\u00c9tat est le certificat d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie ou CEE. Ce dernier permet aux particuliers qui adoptent les solutions d’\u00e9nergie renouvelable dans leur foyer, de revendre les surplus d’\u00e9nergie non consomm\u00e9es \u00e0 des fournisseurs de service dans ce domaine. Cela leur est b\u00e9n\u00e9fique \u00e9tant donn\u00e9 qu’ils pourront faire une entr\u00e9e d’argent avec la revente, mais seulement s’ils ont le CEE. Et enfin, il y a aussi l’\u00e9co PTZ qui est un dispositif de pr\u00eat ciblant les personnes propri\u00e9taires de biens immeubles, souhaitant faire des r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques sur leur bien. Pour ce faire, ce cr\u00e9dit est mis \u00e0 disposition \u00e0 un taux nul ou \u00e9gal \u00e0 0. Ce dispositif est encore applicable jusqu’en 2020.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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